Mairie de Rocquemont

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un nouveau dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, qui s'adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels: l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).

Ce service doit permettre aux usagers d’être guidés pour constituer le dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues afin de compléter automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.

Une fois finalisé, l’usager n’a plus qu'à récupérer son dossier complété pour le déposer en mairie.

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :
•par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
•par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

Modalités de corrections de l'état civil: modalites-correction-etat-civil-reu.pdf (142.06 Ko)

Une permanence mensuelle d'un conciliateur de justice est mise en place dans les locaux de Caravelles à Bellencombre dans le cadre de la Maison de Services au Public.

Pour plus d'information, voir la plaquette: conciliateur-plaquette-finale.pdf (867.61 Ko)