Règles de bon voisinage

Bricolage, jardinage  (Article 7 – Textes Réglementaires de la Seine-Maritime)

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leurs intensités sonores telles que tondeuse à gazon, motoculteur, taille-haies, perceuse, raboteuse, scie mécanique etc…,

Ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 00 à 20 h
• les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Nouveaux horaires suite à l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 (Article 1^er) relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

Brûlage à l’air libre des déchets vert et déchets ménagers

Cette action est interdite par le Règlement Sanitaire Départemental, en son article 84 et  le Code de l’environnement (annexe II de l’article R541-8). Les déchets verts et des déchets ménagers y sont répertoriés.