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ARRETE PREFECTORAL SOCIETE SETEC ORGANISATION

Du 28/10/2014 au 30/11/2014 à 00:00

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  • ROCQUEMONT

La société SETEC ORGANISATION, agissant au nom et pour le compte de la société Réseau Ferré de France (RFF), est autorisée à pénétrer sur les parcelles publiques ou privées aux fins de procéder à des études de définition technique d'ouvrages, des études environnementales se traduisant par des travaux topographiques, géotechniques, photographiques et des inventaires écologiques, dans le cadre du projet de modernisation de la ligne ferroviaire SERQUEUX-GISORS.

L'arrêté préfectoral du 8 octobre 2014 portant autorisation de pénétrer dans les propritétés publiques ou privées est consultable en Mairie.

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