Réunion du Conseil Municipal

Le 15/11/2016 à 19:00

Mairie

Ordre du jour:

- Adoption du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal
- Organisation et mise en oeuvre de la télétransmission des actes de la commune au contrôle de légalité
- Adhésion à la prestation de service ADS du PETR du Pay de Bray
- Mise en oeuvre de l'accessibilité de la Mairie
- Division des parcelles communales en centre-bourg - Habilitation donnée au Maire de déposer une déclaration
préalable
- Comptes-rendus des différentes Commissions
- Questions diverses

Mairie